Contrat de pourparlers des 22 et 28.3.2022
Ce document a été approuvé par le Conseil de Paroisse de Diesse le 22.3.2022 et par les administrateurs extraordinaires de la Paroisse de Nods le 28.3.2022.
Basé sur le modèle mis à disposition par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, il règle l’institution, l’organisation, les tâches, les compétences et le financement du groupe de travail inter-paroissial.
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Règlement d’organisation du groupe de travail inter-paroissial
Ce document a été approuvé par le Conseil de Paroisse de Diesse le 31.5.2022 et par les administrateurs extraordinaires de la Paroisse de Nods le 7.6.2022.
Basé sur le modèle mis à disposition par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, il règle notamment le rythme des séance, le partage des tâches et les processus de travail du GTI
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Planning des travaux
Le planning des travaux présente les étapes du projet, de la phase préliminaire à la phase finale.
Ce projet de planning a été révisé à la demande du Conseil de Paroisse de Diesse. Ainsi, initialement prévue au 1er janvier 2024, une fusion éventuelle des deux paroisses n’interviendrait qu’au 1er janvier 2025.
Rapport de base
Le Rapport de base concernant le projet de fusion des paroisses réformées de Diesse et de Nods a essentiellement pour but d’informer de manière claire, complète et neutre les paroissiennes et paroissiens des deux entités afin de leur permettre, en temps voulu, de se prononcer en toute connaissance de cause.
Ce document de 57 pages est structuré en 8 chapitres principaux soit :
- Introduction
- Réglementations / contrats / autorités / collaborateurs / Noms et logos
- Patrimoine immobilier et mobilier
- Vie paroissiale
- Finances
- Questions émotionnelles
- Vision d’avenir
- Conclusion et proposition du GTI
Au travers de ce rapport, le GTI se veut d’exposer de manière neutre et objective les avantages et les inconvénients ainsi que les conséquences d’une fusion des paroisses contractantes aux points de vue juridique, financier et politique.
Ce document analyse également les incidences d’un tel projet sur la vie paroissiale.
Le GTI a remis la version finale de ce rapport de base au Conseil de paroisse de Diesse et aux administrateurs extraordinaires de la paroisse de Nods en date du 31.8.2023.
Une copie de ce document a par ailleurs été envoyé à la Préfecture et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.
En cliquant ici, vous avez la possibilité de prendre connaissance de la version finale de ce document.
Vous trouverez également ici quelques réflexions du GTI relatives aux avantages et inconvénients d’une fusion.
Règlement d’organisation
Basé sur le règlement-type publié par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire du canton de Berne, ce document expose de manière complète et précise, l’organisation de l’éventuelle nouvelle paroisse.
On y trouve notamment la définition des compétences du conseil et de l’assemblée de la nouvelle entité fusionnée.
Dans ce projet, le GTI a prévu un Conseil de paroisse de 7 membres ainsi que la constitution de trois nouvelles commissions thématiques (commission des bâtiments, commission des activités paroissiales et commission d’animation). L’institution de ces trois commissions a essentiellement pour but de décharger le Conseil de paroisse et de permettre aux paroissiennes et paroissiens qui le souhaitent de s’engager au service de la paroisse dans des thématiques qui les intéressent.
Le GTI a remis la version finale de ce “Projet de règlement d’organisation” au Conseil de paroisse de Diesse et aux administrateurs extraordinaires de la paroisse de Nods en date du 31.8.2023.
Une copie de ce document a par ailleurs été envoyé à la Préfecture et à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire.
En cliquant ici, vous avez la possibilité de prendre connaissance de ce projet de Règlement d’organisation.
Coûts et subventions
Les travaux d’étude de ce projet de fusion ont été devisés à CHF 26’480 au total. Ce crédit d’engagement a été approuvé par les assemblées de paroisses des deux entités.
Pour financer les travaux, le Conseil exécutif du canton de Berne a octroyé une subvention d’un montant forfaitaire de CHF 13’240 (décision du 14.12.2022).
Cette étude bénéficie par ailleurs d’une participation de RefBEJUSO de CHF 3’326.
En finalité, la charge totale pour chacune des paroisses se situera aux alentours de CHF 5’000.
Lien sur les décisions ;
Arrêté du Conseil-exécutif du 14.12.2022
Décision de RefBEJUSO du 29.7.2022